Protection et exploitation des inventions 1913, Boettcher - inventions 1900, propriété industrielle, manuels Droit

Protection et exploitation des inventions 1913, par H. Boettcher Fils - Deuxième édition - 

Généralités, la loi française : qu'est-ce que le brevet d'invention - un peu d'histoire - ce qui est brevetable - des recherches d'antériorité - ce qui n'est pas brevetable - l'emploi nouveau - des formalité à remplir pour obtenir un brevet - comment sont délivrés les brevets, examen préalable - pour ou contre l'examen préalable - système mixte - formalités à remplir pour maintenir les brevets en vigueur - France, loi sur les brevets - 

Comment protéger son invention à l'étranger, la Convention d'Union : où faut-il prendre des brevets étrangers - peut-on vendre une invention non brevetée - à quel moment faut-il prendre des brevets étrangers - tableau indiquant l'importance des industries dans les principaux pays et ceux où la prise des brevets est à recommander - Convention internationale du 20 mars 1883 - les dangers de la Convention - de l'influence des brevets à examen et particulièrement du brevet allemand sur les autres brevets ; la prise des autres brevets dépend-elle de l'obtention du brevet allemand - dates relatives à la Convection internationale du 20 mars 1883 - liste des Etats adhérents - liste des pays délivrant des brevets - liste des pays ne délivrant pas de brevets - 

Analyse des lois étrangères : Allemagne, Angleterre (Grande-Bretagne), Argentine, Australie (Fédération des Etats de l'), Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Hollande, Hongrie, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Russie, Tunisie, Turquie - 

Exploitation des inventions : les inventions génie des pauvres - l'inventeur homme d'affaires - comment s'assurer un capital pour exploiter soi-même ses brevets - sociétés anonymes - comment présenter l'invention aux acheteurs - utilité du modèle - circulaire - illustrations - copies des brevets - essais officiels - dessins de construction - offres par la publicité - des expositions - avis aux inventeurs voulant entrer en relations avec notre Cabinet - 

éditions Office de brevets d'invention de H. Boettcher Fils, Paris, 1913.  #inventions 1900, #droit propriété industrielle, #propriété industrielle, #protéger inventions, #législation brevets, #protection brevets 1900, #convention d'Union brevets, #lois étrangères brevets 1900, #manuels Droit, #manuels juridiques, #protectection inventeur, #inventeur 1900, 

Description : livre broché agrafé, 440 pages. format 18,5 cm x 10,5 cm. bon état, petite usure de couverture.