Le droit douanier, Claude Berr Henri Tremeau 1961- transports, droit commercial, manuels Droit

Le droit douanier, régime des opérations de commerce international en France et dans la C.E.E., Claude Berr et Henri Tremeau - préface de F.X. Ortoli - 

Naissance et évolution du phénomène douanier - la douane et le Marché Commun - problèmes douaniers actuels -

I. La douane et le droit - service public de la douane : mission de la douane ; organisation et moyens d'action de la douane - Notion de droit douanier - Sources du droit douanier ; caractères du droit douanier - 

II. le droit fiscal douanier - éléments de la taxation : régime douanier des mouvements internationaux de marchandises ; assiette des droits de douane - opération de dédouanement : formalités préliminaires au dédouanement ; formalités de dédouanement ; formalités consécutives au dédouanement - 

III. Le droit économique douanier - Notions générales sur les régimes douaniers économiques - Régimes douaniers économiques et activités commerciales : régimes d'entreposage sous douane ; régime de l'admission temporaire ; régimes d'exportation temporaire - régimes douaniers économiques et activités industrielles : régime de perfectionnement actif ; régime de perfectionnement passif ; entrepôt industriel d'exportation - régimes douaniers économiques et activités de transport : régime de transit ; régime douanier des moyens de transport - Le contentieux douanier : infraction douanière ; responsable de l'infraction ; sanction de l'infraction douanière ; constatation des infractions ; mise en œuvre des sanctions.

2e édition revue et augmentée - éditions Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1981.  #droit douanier, #droit commercial, #commerce international, #droits de douane, #droit fiscal douanier, #droit économique douanier, #infraction douanière, #taxation douanière, #manuels de droit, #transport de marchandises, #transport aérien, #transport maritime, #transport ferroviaire, #transport par rail, #transport camion, #transport terrestre, #transport par container, #droit des transports, #droit maritime, #manuels de droit, #manuels juridiques, #droit douanier, #législation douanière, 

Description : livre relié, couverture cartonnée, 524 pages, format 24 cm x 16 cm. bon état. une petite tache sur marche supérieure de deux pages. une tache sur le quatrième plat de couverture.