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Textes introductifs législation civile et commerciale Haut-Rhin Bas-Rhin Moselle, Struss 1935 - droit local, manuels Droit

Textes introductifs de la législation civile et commerciale en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, état du 1er janvier 1935, par Gilbert Struss - avec Paul Fehner - introduction de Charles Coen - édition annotée, et complétée par des annexes -

éditions Alsatia Colmar 1935 . #Concordat, #lois Concordat, #droit local, #droit local alsacien, #droit local Alsace Lorraine, #manuels juridiques, #manuels de droit, #code du commerce, #législation allemande, #Alsace Lorraine, #législation Alsace Lorraine, #lois germaniques, #droit commercial, 

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Textes introductifs de la législation civile et commerciale en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, état du 1er janvier 1935, par Gilbert Struss - avec Paul Fehner - introduction de Charles Coen - édition annotée, et complétée par des annexes -

éditions Alsatia Colmar 1935 . #Concordat, #lois Concordat, #droit local, #droit local alsacien, #droit local Alsace Lorraine, #manuels juridiques, #manuels de droit, #code du commerce, #législation allemande, #Alsace Lorraine, #législation Alsace Lorraine, #lois germaniques, #droit commercial, 

Description : livre relié, couverture toilée,  617 pages, format 22,5 cm x 15 cm, Bon état, petite usure de couverture.

Concordat - - 

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