Recueil des lois relatives au commerce, aux lettres de change, et aux associations de l'Alsace-Lorraine, Edouard Grunewald, juge de paix à Metz - Manuel du jurisconsulte et du commerçant - Texte allemand et français - - Gesammte Wechsel-, Handels- und Genossenschafts-Gesetzgebung von Elsaß-Lothringen, Edouard Grunewald : zum Handgebrauch für Juristen und Kaufleute, mit gegenüberstehendem französischen Text - Loi concernant l'introduction du code de commerce allemand en Alsace-Lorraine - - Faillites, banqueroutes, Réhabilitations - l'organisation des Tribunaux de commerce - forme de procédure devant les Cours impériales - Chambres de Commerce et Chambres consultatives des Arts et Manufactures - Prud'hommes - Marques de fabrique - Patentes - Ateliers et manufactures insalubres - Nomenclature des Etablissements insalubres, dangereux ou incommodes - Loi du 5 juin 1850 relative aux effets de commerce - Sociétés d'assurances - Des Bourses de Commerce, agents de change et courtiers - Ventes publiques - Règlement général sur la lettre de change - des sociétés de commerce -- Des opérations commerciales - Du commerce maritime - loi concernant la position juridique privée des associations industrielles et commerciales - loi allemande sur les Associations - Verlag von J. Bensheimer, Mannheim &Strassburg, 1874. #Concordat, #lois Concordat, #droit local, #droit local alsacien, #code du commerce, #législation allemande, #Alsace Lorraine, #législation Alsace Lorraine, #prince de Bismarck, #lois germaniques, #droit commercial, #alsatiques, #Elsass Lothringen, #livre rare,
Recueil des lois relatives au commerce, aux lettres de change, et aux associations de l'Alsace-Lorraine, Edouard Grunewald, juge de paix à Metz - Manuel du jurisconsulte et du commerçant - Texte allemand et français -
- Gesammte Wechsel-, Handels- und Genossenschafts-Gesetzgebung von Elsaß-Lothringen, Edouard Grunewald : zum Handgebrauch für Juristen und Kaufleute, mit gegenüberstehendem französischen Text -
Loi concernant l'introduction du code de commerce allemand en Alsace-Lorraine - Livre troisième du Code de commerce - Faillites, banqueroutes, Réhabilitations -
Livre quatrième de la jurisprudence commerciale, loi décrétée le 14 septembre 1807 : de l'organisation des Tribunaux de commerce - de la compétence des tribunaux de commerce - de la forme de procédure devant les tribunaux de commerce - de la forme de procédure devant les Cours impériales -
Chambres de Commerce et Chambres consultatives des Arts et Manufactures -
Prud'hommes - Marques de fabrique - Patentes - Ateliers et manufactures insalubres - Nomenclature des Etablissements insalubres, dangereux ou incommodes -
Loi du 5 juin 1850 relative aux effets de commerce - Sociétés d'assurances - Des Bourses de Commerce, agents de change et courtiers - Ventes publiques -
Règlement général sur la lettre de change -
Du commerce en général - des sociétés de commerce - de la société en participation et des associations ayant pour objet l'exploitation pour compte commun de certaines affaires déterminées - Des opérations commerciales - Du commerce maritime - loi concernant la position juridique privée des associations industrielles et commerciales - loi allemande sur les Associations - Tribunal supérieur de commerce - Titres au porteur à primes - Instructions concernant la tenue du Registre de commerce -
Verlag von J. Bensheimer, Mannheim &Strassburg, 1874. #Concordat, #lois Concordat, #droit local, #droit local alsacien, #code du commerce, #législation allemande, #Alsace Lorraine, #législation Alsace Lorraine, #prince de Bismarck, #lois germaniques, #droit commercial, #livre rare,
Description : livre relié, couverture toilée, dos cuir, 1000 pages, format 19 cm x 13,5 cm, épaisseur 4,5 cm. bon état. le cuir du dos de couverture est élimé.
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