Recueil des lois relatives au commerce aux lettres de change et associations de l'Alsace Lorraine, E. Grunewald, 1874 Concordat

Recueil des lois relatives au commerce, aux lettres de change, et aux associations de l'Alsace-Lorraine, Edouard Grunewald, juge de paix à Metz - Manuel du jurisconsulte et du commerçant - Texte allemand et français - 

- Gesammte Wechsel-, Handels- und Genossenschafts-Gesetzgebung von Elsaß-Lothringen, Edouard Grunewald : zum Handgebrauch für Juristen und Kaufleute, mit gegenüberstehendem französischen Text -

Loi concernant l'introduction du code de commerce allemand en Alsace-Lorraine - Livre troisième du Code de commerce - Faillites, banqueroutes, Réhabilitations -

Livre quatrième de la jurisprudence commerciale, loi décrétée le 14 septembre 1807 : de l'organisation des Tribunaux de commerce - de la compétence des tribunaux de commerce - de la forme de procédure devant les tribunaux de commerce - de la forme de procédure devant les Cours impériales - 

Chambres de Commerce et Chambres consultatives des Arts et Manufactures - 

Prud'hommes - Marques de fabrique - Patentes - Ateliers et manufactures insalubres - Nomenclature des Etablissements insalubres, dangereux ou incommodes -  

Loi du 5 juin 1850 relative aux effets de commerce - Sociétés d'assurances - Des Bourses de Commerce, agents de change et courtiers - Ventes publiques - 

Règlement général sur la lettre de change - 

Du commerce en général - des sociétés de commerce - de la société en  participation  et des associations ayant pour objet l'exploitation pour compte commun de certaines affaires déterminées - Des opérations commerciales - Du commerce maritime - loi concernant la position juridique privée des associations industrielles et commerciales - loi allemande sur les Associations - Tribunal supérieur de commerce - Titres au porteur à primes - Instructions concernant la tenue du Registre de commerce - 

Verlag von J. Bensheimer, Mannheim &Strassburg, 1874. #Concordat, #lois Concordat, #droit local, #droit local alsacien, #code du commerce, #législation allemande, #Alsace Lorraine, #législation Alsace Lorraine, #prince de Bismarck, #lois germaniques, #droit commercial, #livre rare, 

Description : livre relié, couverture toilée, dos cuir, 1000 pages, format 19 cm x 13,5 cm, épaisseur 4,5 cm. bon état. le cuir du dos de couverture est élimé.

Concordat - -