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Les mesures d'encouragement à la construction, Fédération nationale du bâtiment, 1950 - droit habitation

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Les mesures d'encouragement à la construction, Fédération Nationale du Bâtiment - I. Mesures en faveur de la construction neuve : avantages d'origine juridique, économique, fiscaux - aide financière : les primes à la construction, les allocations de logement, cession et transferts de dommages de guerre - II. Où et comment emprunter pour construire : le crédit foncier et les organismes privés - l'utilisation de la législation des H.L.M. - Cas particuliers, le logement ouvrier, constructions rurales - Conclusion aux deux premières parties : comparaison entre la construction d'une maison neuve et l'achat d'un immeuble existant - canevas à l'usage des entrepreneurs ou industriels désirant construire les logements au profit de leur personnel en utilisant le régime des primes à la construction - III. Mesures en faveur de l'amélioration, de la réparation, et de l'entretien des bâtiments existants : la loi sur les loyers et les exonérations fiscales : liste des réparations locatives incombant au locataire d'après les usages à Paris - Les subventions : le fonds national d'amélioration de l'habitat - Les possibilités d'emprunt - IV. Mesures spéciales en faveur d' l'habitat rural : subvention - mesures fiscales intéressant les constructions rurales - prêt des Caisses de Crédit Agricole - prêts des Sociétés du Crédit Immobilier - prêt des Fonds de modernisation et d'équipement en faveur des Collectivités locales - Annexes : circulaire sur les primes à la construction - le permis de construire - index chronologique des textes de lois, décrets, arrêtés et circulaires intéressant le logement et la construction. Société d'éditions du Bâtiment et des Travaux Publics, 1950. #droit 1950, #législation 1950, #législation bâtiment, #législation construction, #construction 1950, #aides de l'Etat 1950, Droit, 

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Les mesures d'encouragement à la construction, Fédération Nationale du Bâtiment - I. Mesures en faveur de la construction neuve : avantages d'origine juridique, économique, fiscaux - aide financière : les primes à la construction, les allocations de logement, cession et transferts de dommages de guerre - II. Où et comment emprunter pour construire : le crédit foncier et les organismes privés - l'utilisation de la législation des H.L.M. - Cas particuliers, le logement ouvrier, constructions rurales - Conclusion aux deux premières parties : comparaison entre la construction d'une maison neuve et l'achat d'un immeuble existant - canevas à l'usage des entrepreneurs ou industriels désirant construire les logements au profit de leur personnel en utilisant le régime des primes à la construction - III. Mesures en faveur de l'amélioration, de la réparation, et de l'entretien des bâtiments existants : la loi sur les loyers et les exonérations fiscales : liste des réparations locatives incombant au locataire d'après les usages à Paris - Les subventions : le fonds national d'amélioration de l'habitat - Les possibilités d'emprunt - IV. Mesures spéciales en faveur d' l'habitat rural : subvention - mesures fiscales intéressant les constructions rurales - prêt des Caisses de Crédit Agricole - prêts des Sociétés du Crédit Immobilier - prêt des Fonds de modernisation et d'équipement en faveur des Collectivités locales - Annexes : circulaire sur les primes à la construction - le permis de construire - index chronologique des textes de lois, décrets, arrêtés et circulaires intéressant le logement et la construction. 

Société d'éditions du Bâtiment et des Travaux Publics, 1950#droit 1950, #législation 1950, #législation bâtiment, #législation construction, #construction 1950, #aides de l'Etat 1950, Droit, 

Description : livre broché collé, couverture souple, 174 pages. format 23,5 cm x 16 cm. bon état.

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